Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 août 1985 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT DE L'ASSOCIATION CONFEDERATION SYNDICALE DU CADRE DE VIE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 46 DE LA LOI 73-1193 DU 27-12-1973

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 août 1985
Publié le24 août 1985
PublicationJORF du 24 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000493593
RéférenceArrêté du 17 août 1985 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT DE L'ASSOCIATION CONFEDERATION SYNDICALE DU CADRE DE VIE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 46 DE LA LOI 73-1193 DU 27-12-1973, JO du 24 août 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 73-1193 du 27 décembre 1973 · application
Arrêté du 28 juillet 1980 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493593, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).