Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 1981 LA COMMISSION SPECIALE DE SELECTION POUR LE RECRUTEMENT AU CHOIX DE COMMISSAIRES DE POLICE PEUT ETABLIR UNE LISTE DE CANDIDATS DONT LE NOMBRE NE PEUT ETRE SUPERIEUR DE 50% AU NOMBRE DES EMPLOIS A POURVOIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 janvier 1981
Publié le28 janvier 1981
PublicationJORF du 28 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000460968
RéférenceArrêté du 15 janvier 1981 LA COMMISSION SPECIALE DE SELECTION POUR LE RECRUTEMENT AU CHOIX DE COMMISSAIRES DE POLICE PEUT ETABLIR UNE LISTE DE CANDIDATS DONT LE NOMBRE NE PEUT ETRE SUPERIEUR DE 50% AU NOMBRE DES EMPLOIS A POURVOIR, JO du 28 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 avril 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 mars 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000460968, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).