Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mars 1983 DE LA COMMISSION SPECIALE DE SELECTION PREVUE A L'ART. 4 DU DECRET 77988 DU 30-08-1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES COMMISSAIRES DE POLICE DE LA POLICE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mars 1983
Publié le17 mai 1983
PublicationJORF du 17 mai 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000470511
RéférenceArrêté du 15 mars 1983 DE LA COMMISSION SPECIALE DE SELECTION PREVUE A L'ART. 4 DU DECRET 77988 DU 30-08-1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES COMMISSAIRES DE POLICE DE LA POLICE NATIONALE, JO du 17 mai 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°77-988 du 30 août 1977 · application
Arrêté du 20 avril 1978 · modifie
Arrêté du 15 janvier 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 avril 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000470511, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).