Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1981 TAUX DE L'INDEMNITE DE PANIER ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT A COMPTER DU 01-01-1982. (8,6O FRS PAR NUIT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 décembre 1981
Publié le21 janvier 1982
PublicationJORF du 21 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000460999
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°73-979 du 22 octobre 1973 · modifie
Arrêté du 5 décembre 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1983 · abroge