Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1983 TAUX DE L'INDEMNITE DE PANIER ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT (9,75FRS) A COMPTER DU 01-01-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1983
Publié le14 janvier 1984
PublicationJORF du 14 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000860029
RéférenceArrêté du 31 décembre 1983 TAUX DE L'INDEMNITE DE PANIER ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT (9,75FRS) A COMPTER DU 01-01-1984, JO du 14 janvier 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°73-979 du 22 octobre 1973 · application
Arrêté du 31 décembre 1981 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860029, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).