Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 juillet 1982 MODIFICATION DES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR TOURISME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 juillet 1982
Publié le28 juillet 1982
PublicationJORF du 28 juillet 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000462690
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