Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 août 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR (BTS) TOURISME-LOISIRS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 août 1989
Publié le12 septembre 1989
PublicationJORF du 12 septembre 1989
NORMENL8901879A
IdentifiantJORFTEXT000000477576
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Textes cités liens · DILA5
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