Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 1982 ORGANISATION DES EPREUVES DE L'EXAMEN ORAL POUR LE RECRUTEMENT DE GREFFIERS EN CHEF DES CONSEILS DE PRUDHOMMES RESERVE AUX CANDIDATS DECLARES ADMISSIBLES AU CONCOURS D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juillet 1982
Publié le6 août 1982
PublicationJORF du 6 août 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000462893
RéférenceArrêté du 29 juillet 1982 ORGANISATION DES EPREUVES DE L'EXAMEN ORAL POUR LE RECRUTEMENT DE GREFFIERS EN CHEF DES CONSEILS DE PRUDHOMMES RESERVE AUX CANDIDATS DECLARES ADMISSIBLES AU CONCOURS D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, JO du 6 août 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-1071 du 12 décembre 1979 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000462893, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).