Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 février 1979 TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE TEMPORAIRE DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (TOM)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 février 1979
Publié le24 février 1979
PublicationJORF du 24 février 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463373
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Textes cités liens · DILA1
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