Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 juin 1985 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE D'ABSENCE TEMPORAIRE DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 juin 1985
Publié le13 juin 1985
PublicationJORF du 13 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000468622
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 15 février 1979 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge