Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 janvier 1982 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 75-788 DU 13-08-1975 RELATIF A L'INDEMNISATION DES COMPTABLES DU TRESOR CHARGES DU CONTROLE DES CASINOS ET DE L'ENCAISSEMENT DE L'IMPOT PROGRESSIF SUR LES JEUX DE CES ETABLISSEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 janvier 1982
Publié le9 janvier 1982
PublicationJORF du 9 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463498
RéférenceArrêté du 4 janvier 1982 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 75-788 DU 13-08-1975 RELATIF A L'INDEMNISATION DES COMPTABLES DU TRESOR CHARGES DU CONTROLE DES CASINOS ET DE L'ENCAISSEMENT DE L'IMPOT PROGRESSIF SUR LES JEUX DE CES ETABLISSEMENTS, JO du 9 janvier 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 75-788 du 13 août 1975 · application
Arrêté du 20 août 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000463498, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).