Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 août 1975 INDEMNITES DES COMPTABLES DU TRESOR CHARGES DU CONTROLE DES CASINOS ET DE L'ENCAISSEMENT DE L'IMPOT PROGRESSIF SUR LES JEUX DANS CES ETABLISSEMENTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 août 1975
NatureArrêté
Signé le20 août 1975
Publié le26 août 1975
PublicationJORF du 26 août 1975
IdentifiantJORFTEXT000000452277
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 75-788 du 13 août 1975 · application
Cité par 12 textes
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