Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1985 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 75788 DU 13-08-1975 RELATIF A L'INDEMNISATION DES COMPTABLES DU TRESOR CHARGES DU CONTROLE DES CASINOS ET DE L'ENCAISSEMENT DE L'IMPOT PROGRESSIF SUR LES JEUX DANS CES ETABLISSEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1985
Publié le21 janvier 1986
PublicationJORF du 21 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000662031
RéférenceArrêté du 31 décembre 1985 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 75788 DU 13-08-1975 RELATIF A L'INDEMNISATION DES COMPTABLES DU TRESOR CHARGES DU CONTROLE DES CASINOS ET DE L'ENCAISSEMENT DE L'IMPOT PROGRESSIF SUR LES JEUX DANS CES ETABLISSEMENTS, JO du 21 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 75-788 du 13 août 1975 · application
Arrêté du 20 août 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662031, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).