Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 décembre 1991 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 75788 DU 13-08-1975 RELATIF A L'INDEMNISATION DES COMPTABLES DU TRESOR CHARGES DU CONTROLE DES CASINOS ET DE L'ENCAISSEMENT DE L'IMPOT PROGRESSIF SUR LES JEUX DANS CES ETABLISSEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 décembre 1991
Publié le26 décembre 1991
PublicationJORF n°300 du 26 décembre 1991
NORECOP9100684A
IdentifiantJORFTEXT000000688080
RéférenceArrêté du 11 décembre 1991 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 75788 DU 13-08-1975 RELATIF A L'INDEMNISATION DES COMPTABLES DU TRESOR CHARGES DU CONTROLE DES CASINOS ET DE L'ENCAISSEMENT DE L'IMPOT PROGRESSIF SUR LES JEUX DANS CES ETABLISSEMENTS, JO du 26 décembre 1991, NOR ECOP9100684AFac-similé du JO du 26 décembre 1991 →

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Fac-similé du JO du 26 décembre 1991 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n° 75-788 du 13 août 1975 · application
Arrêté du 20 août 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688080, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).