Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1987 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 75788 DU 13-08-1975 RELATIF A L'INDEMNISATION DES COMPTABLES DU TRESOR CHARGES DU CONTROLE DES CASINOS ET DE L'ENCAISSEMENT DE L'IMPOT PROGRESSIF SUR LES JEUX DANS CES ETABLISSEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1987
Publié le29 janvier 1988
PublicationJORF du 29 janvier 1988
NORECOP8700420A
IdentifiantJORFTEXT000000656957
RéférenceArrêté du 31 décembre 1987 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 75788 DU 13-08-1975 RELATIF A L'INDEMNISATION DES COMPTABLES DU TRESOR CHARGES DU CONTROLE DES CASINOS ET DE L'ENCAISSEMENT DE L'IMPOT PROGRESSIF SUR LES JEUX DANS CES ETABLISSEMENTS, JO du 29 janvier 1988, NOR ECOP8700420ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 75-788 du 13 août 1975 · application
Arrêté du 20 août 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000656957, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).