Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juillet 1986 PRIS EN APPLICATION DU DECRET DU 15-05-1981 SUR LES ALIMENTS DESTINES A UNE ALIMENTATION PARTICULIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juillet 1986
Publié le1er août 1986
PublicationJORF du 1 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000471676
RéférenceArrêté du 25 juillet 1986 PRIS EN APPLICATION DU DECRET DU 15-05-1981 SUR LES ALIMENTS DESTINES A UNE ALIMENTATION PARTICULIERE, JO du 1er août 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-574 du 15 mai 1981 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 novembre 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000471676, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).