Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 novembre 1988 PRIS EN APPLICATION DU DECRET 81574 DU 15-05-1981 SUR LES ALIMENTS DESTINES A UNE ALIMENTATION PARTICULIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 1988
NatureArrêté
Signé le2 novembre 1988
Publié le18 décembre 1988
PublicationJORF du 18 décembre 1988
NORECOC8800014A
IdentifiantJORFTEXT000000505670
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°81-574 du 15 mai 1981 · application
Arrêté du 2 avril 1985 · abroge
Arrêté du 25 juillet 1986 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
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