Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 avril 1985 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 81574 SUR LES PRODUITS DIETETIQUES ET DE REGIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 avril 1985
Publié le13 avril 1985
PublicationJORF du 13 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000679061
RéférenceArrêté du 2 avril 1985 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 81574 SUR LES PRODUITS DIETETIQUES ET DE REGIME, JO du 13 avril 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-574 du 15 mai 1981 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 novembre 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679061, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).