Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juin 1987 PORTANT ABROGATION DE L'OPTION A EBENISTERIE D'ART DE L'ARRETE DU 18-05-1986 PORTANT CREATION D'UN BREVET PROFESSIONNEL D'AMEUBLEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juin 1987
Publié le23 juin 1987
PublicationJORF du 23 juin 1987
NORMENL8700354A
IdentifiantJORFTEXT000000471933
RéférenceArrêté du 15 juin 1987 PORTANT ABROGATION DE L'OPTION A EBENISTERIE D'ART DE L'ARRETE DU 18-05-1986 PORTANT CREATION D'UN BREVET PROFESSIONNEL D'AMEUBLEMENT, JO du 23 juin 1987, NOR MENL8700354ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 mai 1966 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000471933, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).