Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 mai 1966 IL EST INSTITUE SUR LE PLAN NATIONAL LE BREVET PROFESSIONNEL D'AMEUBLEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 mai 1966
Publié le5 juin 1966
PublicationJORF du 5 juin 1966
IdentifiantJORFTEXT000000291842
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Cité par 4 textes
Arrêté du 27 mai 1983 · modifie
Arrêté du 24 février 1986 · abroge
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ARRETE · abroge