Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 août 1957 DES DIPLOMES PREVUS PAR LES DECRETS 55404 DU 09-04-1955 ET 57651 DU 29-05-1957 RELATIFS AU STATUT DES COMMANDANTS ET OFFICIERS DE LA POLICE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er août 1957
Publié le6 août 1957
PublicationJORF du 6 août 1957
IdentifiantJORFTEXT000000472097
RéférenceArrêté du 1 août 1957 DES DIPLOMES PREVUS PAR LES DECRETS 55404 DU 09-04-1955 ET 57651 DU 29-05-1957 RELATIFS AU STATUT DES COMMANDANTS ET OFFICIERS DE LA POLICE NATIONALE, JO du 6 août 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°55-404 du 9 avril 1955 · application
Décret n°57-651 du 29 mai 1957 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 mai 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000472097, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).