Journal officiel · Décret

Décret n°57-651 du 29 mai 1957 INSERTION D'UN ART. 6 BIS (RECRUTEMENT SUR TITRES) AU DECRET 55404 DU 09-04-1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 mai 1957
Publié le1er juin 1957
PublicationJORF du 1 juin 1957
IdentifiantJORFTEXT000000704515
RéférenceDécret n°57-651 du 29 mai 1957 INSERTION D'UN ART. 6 BIS (RECRUTEMENT SUR TITRES) AU DECRET 55404 DU 09-04-1955, JO du 1er juin 1957Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-404 du 9 avril 1955 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 août 1957 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704515, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).