Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 février 1933 MODIFIANT L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 27-11-1917 RELATIF AU TIRAGE AU SORT DANS LES SOCIETES DE CAPITALISATION,A DATER DU 11-02-1933

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1933. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 février 1933
Publié le11 février 1933
PublicationJORF du 11 février 1933
IdentifiantJORFTEXT000000472549
RéférenceArrêté du 9 février 1933 MODIFIANT L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 27-11-1917 RELATIF AU TIRAGE AU SORT DANS LES SOCIETES DE CAPITALISATION,A DATER DU 11-02-1933, JO du 11 février 1933Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 novembre 1917 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 20 avril 1940 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000472549, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).