Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 novembre 1917 REGLANT LE MODE ET LES CONDITIONS DE LA PUBLICITE RELATIVE AUX TIRAGES AU SORT DANS LES ENTREPRISES DE CAPITALISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1917. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 novembre 1917
Publié le28 novembre 1917
PublicationJORF du 28 novembre 1917
IdentifiantJORFTEXT000000830790
RéférenceArrêté du 27 novembre 1917 REGLANT LE MODE ET LES CONDITIONS DE LA PUBLICITE RELATIVE AUX TIRAGES AU SORT DANS LES ENTREPRISES DE CAPITALISATION, JO du 28 novembre 1917Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 9 février 1933 · modifie
Décret du 20 avril 1940 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000830790, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).