Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juin 1987 PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-12-1976 MODIFIE INTERDISANT LA VENTE DE CERTAINES ESPECES MIGRATRICES DE GIBIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 juin 1987
Publié le30 juin 1987
PublicationJORF du 30 juin 1987
NORENVN8700113A
IdentifiantJORFTEXT000000472634
RéférenceArrêté du 3 juin 1987 PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-12-1976 MODIFIE INTERDISANT LA VENTE DE CERTAINES ESPECES MIGRATRICES DE GIBIER, JO du 30 juin 1987, NOR ENVN8700113ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 10 décembre 1976 · abroge
Arrêté du 17 mars 1978 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000472634, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).