Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 1978 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10 décembre 1976 INTERDISANT LA VENTE DE CERTAINES ESPECES MIGRATRICES DE GIBIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mars 1978
Publié le29 mars 1978
PublicationJORF du 29 mars 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000832904
RéférenceArrêté du 17 mars 1978 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10 décembre 1976 INTERDISANT LA VENTE DE CERTAINES ESPECES MIGRATRICES DE GIBIER, JO du 29 mars 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 10 décembre 1976 · modifie
Directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 juin 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000832904, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).