Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mars 1987 RELATIF AUX PROCEDURES POUR LES ORGANISMES CIVILS DE LA CIRCULATION AERIENNE ET PROCEDURES DE VOL POUR LES AERONEFS APPARTENANT A LA CIRCULATION AERIENNE GENERALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mars 1987
Publié le1er juillet 1987
PublicationJORF du 1 juillet 1987
NORTRSA8700111A
IdentifiantJORFTEXT000000472635
RéférenceArrêté du 5 mars 1987 RELATIF AUX PROCEDURES POUR LES ORGANISMES CIVILS DE LA CIRCULATION AERIENNE ET PROCEDURES DE VOL POUR LES AERONEFS APPARTENANT A LA CIRCULATION AERIENNE GENERALE, JO du 1er juillet 1987, NOR TRSA8700111ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 septembre 1957 · modifie
Cité par 2 textes
ARRETE · abroge
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000472635, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).