Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 janvier 1950 EMPRUNT LIBERATOIRE : APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI NO 4831 DU 7 JANVIER 1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 janvier 1950
Publié le18 janvier 1950
PublicationJORF du 18 janvier 1950
IdentifiantJORFTEXT000000472715
RéférenceArrêté du 16 janvier 1950 EMPRUNT LIBERATOIRE : APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI NO 4831 DU 7 JANVIER 1948, JO du 18 janvier 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°48-31 du 7 janvier 1948 · application
Arrêté du 13 novembre 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000472715, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).