Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 août 1946 APPLICATION DE L'ART. 13 DE L'ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 1945, RELATIF AUX CONSTRUCTIONS FAISANT L'OBJET D'UNE PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT, DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 2000 HABITANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 août 1946
Publié le11 août 1946
PublicationJORF du 11 août 1946
IdentifiantJORFTEXT000000472825
RéférenceArrêté du 10 août 1946 APPLICATION DE L'ART. 13 DE L'ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 1945, RELATIF AUX CONSTRUCTIONS FAISANT L'OBJET D'UNE PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT, DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 2000 HABITANTS, JO du 11 août 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-2542 du 27 octobre 1945 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 avril 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000472825, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).