Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juin 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-01-1986 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 671039 DU 29-11-1967 MODIFIE PORTANT REGLEMENTATION DU LOGEMENT ET DE L'AMEUBLEMENT DES MAGISTRATS ET DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 juin 1987
Publié le7 juillet 1987
PublicationJORF du 7 juillet 1987
NORDOMP8700013A
IdentifiantJORFTEXT000000472917
RéférenceArrêté du 24 juin 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-01-1986 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 671039 DU 29-11-1967 MODIFIE PORTANT REGLEMENTATION DU LOGEMENT ET DE L'AMEUBLEMENT DES MAGISTRATS ET DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER, JO du 7 juillet 1987, NOR DOMP8700013ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°67-1039 du 29 novembre 1967 · application
Arrêté du 6 janvier 1986 · modifie
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