Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 janvier 1986 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 671039 DU 29-11-1967 MODIFIE PORTANT REGLEMENTATION DU LOGEMENT ET DE L'AMEUBLEMENT DES MAGISTRATS ET FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (TOM)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 janvier 1986
Publié le23 janvier 1986
PublicationJORF du 23 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000840266
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°67-1039 du 29 novembre 1967 · application
Arrêté du 14 mars 1973 · abroge