Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mai 1985 FIXANT L'ASSIETTE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR L'EMPLOI DES PERSONNES EXERCANT UNE ACTIVITE ACCESSOIRE AU SEIN D'UNE ASSOCIATION SPORTIVE,DE JEUNESSE OU D'EDUCATION POPULAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mai 1985
Publié le30 mai 1985
PublicationJORF du 30 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000473187
RéférenceArrêté du 20 mai 1985 FIXANT L'ASSIETTE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR L'EMPLOI DES PERSONNES EXERCANT UNE ACTIVITE ACCESSOIRE AU SEIN D'UNE ASSOCIATION SPORTIVE,DE JEUNESSE OU D'EDUCATION POPULAIRE, JO du 30 mai 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Arrêté du 25 septembre 1986 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000473187, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).