Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 septembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-05-1985 FIXANT L'ASSIETTE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR L'EMPLOI DES PERSONNES EXERCANT UNE ACTIVITE ACCESSOIRE AU SEIN D'UNE ASSOCIATION SPORTIVE,DE JEUNESSE OU D'EDUCATION POPULAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 septembre 1986
Publié le3 octobre 1986
PublicationJORF du 3 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000683095
RéférenceArrêté du 25 septembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-05-1985 FIXANT L'ASSIETTE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR L'EMPLOI DES PERSONNES EXERCANT UNE ACTIVITE ACCESSOIRE AU SEIN D'UNE ASSOCIATION SPORTIVE,DE JEUNESSE OU D'EDUCATION POPULAIRE, JO du 3 octobre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 mai 1985 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000683095, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).