Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mars 1988 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION INSTITUEE PAR L'ART. 2 DU DECRET 83489 DU 14-06-1983 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE PREVUE PAR L'ART. 12 DE LA LOI 821021 DU 03-12-1982 MODIFIEE RELATIVE AU REGLEMENT DE CERTAINES SITUATIONS RESULTANT DES EVENEMENTS D'AFRIQUE DU NORD,DE LA GUERRE D'INDOCHINE OU DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le16 mars 1988

Publié le26 mars 1988

PublicationJORF du 26 mars 1988

NORREFC8800015A

IdentifiantJORFTEXT000000473222

Référence

Arrêté du 16 mars 1988 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION INSTITUEE PAR L'ART. 2 DU DECRET 83489 DU 14-06-1983 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE PREVUE PAR L'ART. 12 DE LA LOI 821021 DU 03-12-1982 MODIFIEE RELATIVE AU REGLEMENT DE CERTAINES SITUATIONS RESULTANT DES EVENEMENTS D'AFRIQUE DU NORD,DE LA GUERRE D'INDOCHINE OU DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE, JO du 26 mars 1988, NOR REFC8800015A

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°82-1021 du 3 décembre 1982 · application

Décret n°83-489 du 14 juin 1983 · application