Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mai 1985 portant création du diplôme élémentaire de langue française et du diplôme approfondi de langue française

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juin 1985
NatureArrêté
Signé le22 mai 1985
Publié le14 juin 1985
PublicationJORF du 14 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000473400
RéférenceArrêté du 22 mai 1985 portant création du diplôme élémentaire de langue française et du diplôme approfondi de langue française, JO du 14 juin 1985Légifrance →

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Cité par 5 textes
ARRETE · modifie
Arrêté · modifie
Arrêté du 18 janvier 2008 - art. 1 (M)
Décret n°2009-627 du 6 juin 2009 - art. (V)
Arrêté du 10 juillet 2009 - art. 1 (V)

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000473400, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).