Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mai 1983 CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE SPECIALISTE DU FEU

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 mai 1983
Publié le5 juillet 1983
PublicationJORF du 5 juillet 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000473491
RéférenceArrêté du 16 mai 1983 CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE SPECIALISTE DU FEU, JO du 5 juillet 1983Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000473491, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).