Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juillet 1961 CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE SPECIALISTE DU FEU (MARINE MARCHANDE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juillet 1961
Publié le25 juillet 1961
PublicationJORF du 25 juillet 1961
IdentifiantJORFTEXT000000289906
RéférenceArrêté du 21 juillet 1961 CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE SPECIALISTE DU FEU (MARINE MARCHANDE), JO du 25 juillet 1961Légifrance →

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Cité par 4 textes
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000289906, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).