Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 novembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-07-1961 RELATIF AUX CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE SPECIALISTE DU FEU

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 novembre 1987
Publié le20 novembre 1987
PublicationJORF du 20 novembre 1987
NORMERG8700157A
IdentifiantJORFTEXT000000683632
RéférenceArrêté du 4 novembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-07-1961 RELATIF AUX CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE SPECIALISTE DU FEU, JO du 20 novembre 1987, NOR MERG8700157ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 juillet 1961 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000683632, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).