Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 août 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-07-1961 RELATIF AUX CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE SPECIALISTE DU FEU

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 août 1987
Publié le16 septembre 1987
PublicationJORF du 16 septembre 1987
NORMERG8700125A
IdentifiantJORFTEXT000000842103
RéférenceArrêté du 25 août 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-07-1961 RELATIF AUX CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE SPECIALISTE DU FEU, JO du 16 septembre 1987, NOR MERG8700125ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 juillet 1961 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000842103, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).