Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 janvier 1986 FIXANT LE MONTANT PROVISOIRE DES DEPENSES D'EQUIPEMENTS IMMOBILIERS PREVUES PAR LA LOI 85-1098 DU 11-10-1985 RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT, LES DEPARTEMENTS ET LES REGIONS DES DEPENSES DE PERSONNEL, DE FONCTIONNEMENT ET D'EQUIPEMENT DES SERVICES PLACES SOUS LEUR AUTORITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 janvier 1986
Publié le21 janvier 1986
PublicationJORF du 21 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000474237
RéférenceArrêté du 10 janvier 1986 FIXANT LE MONTANT PROVISOIRE DES DEPENSES D'EQUIPEMENTS IMMOBILIERS PREVUES PAR LA LOI 85-1098 DU 11-10-1985 RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT, LES DEPARTEMENTS ET LES REGIONS DES DEPENSES DE PERSONNEL, DE FONCTIONNEMENT ET D'EQUIPEMENT DES SERVICES PLACES SOUS LEUR AUTORITE, JO du 21 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°85-1098 du 11 octobre 1985 · application
Décret n°85-1499 du 31 décembre 1985 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 août 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000474237, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).