Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 août 1987 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 85-1499 DU 31-12-1985 FIXANT LE MONTANT DES DEPENSES D'EQUIPEMENT IMMOBILIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 septembre 1987
NatureArrêté
Signé le20 août 1987
Publié le6 septembre 1987
PublicationJORF du 6 septembre 1987
NORINTF8700275A
IdentifiantJORFTEXT000000662821
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°85-1499 du 31 décembre 1985 · application
Arrêté du 10 janvier 1986 · abroge
Aller plus loin
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