Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 1986 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE DE VOL ALLOUEE AUX MECANICIENS BREVETES APPARTENANT AU GROUPEMENT AERIEN DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 janvier 1986
Publié le22 janvier 1986
PublicationJORF du 22 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000474241
RéférenceArrêté du 15 janvier 1986 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE DE VOL ALLOUEE AUX MECANICIENS BREVETES APPARTENANT AU GROUPEMENT AERIEN DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION, JO du 22 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-607 du 23 juillet 1967 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 janvier 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000474241, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).