Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 janvier 1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE DE VOL ALLOUEE AUX MECANICIENS BREVETES APPARTENANT AU GROUPEMENT AERIEN DU MINISTERE DE L'INTERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 janvier 1988
Publié le7 février 1988
PublicationJORF du 7 février 1988
NORINTF8800051A
IdentifiantJORFTEXT000000475779
RéférenceArrêté du 28 janvier 1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE DE VOL ALLOUEE AUX MECANICIENS BREVETES APPARTENANT AU GROUPEMENT AERIEN DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, JO du 7 février 1988, NOR INTF8800051ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°67-607 du 23 juillet 1967 · application
Arrêté du 15 janvier 1986 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000475779, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).