Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 juin 1986 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES INGENIEURS ET DES PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 1986
NatureArrêté
Signé le18 juin 1986
Publié le11 juillet 1986
PublicationJORF du 11 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000474512
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 août 1984 · application
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