Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 janvier 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-04-1968 RELATIF AU TARIF DES VACATIONS ALLOUEES AUX VETERINAIRES INSPECTEURS ET PREPOSES SANITAIRES CHARGES A TEMPS PARTIEL DE L'INSPECTION SANITAIRE ET QUALIFICATIVE DES ANIMAUX VIVANTS ET DES DENREES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 janvier 1988
Publié le22 janvier 1988
PublicationJORF du 22 janvier 1988
NORAGRA8702198A
IdentifiantJORFTEXT000000474556
RéférenceArrêté du 14 janvier 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-04-1968 RELATIF AU TARIF DES VACATIONS ALLOUEES AUX VETERINAIRES INSPECTEURS ET PREPOSES SANITAIRES CHARGES A TEMPS PARTIEL DE L'INSPECTION SANITAIRE ET QUALIFICATIVE DES ANIMAUX VIVANTS ET DES DENREES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE, JO du 22 janvier 1988, NOR AGRA8702198ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 8 avril 1968 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000474556, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).