Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 avril 1968 CONDITIONS D'HYGIENE, INSPECTION SANITAIRE ET QUALITATIVE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 avril 1968
Publié le24 avril 1968
PublicationJORF du 24 avril 1968
IdentifiantJORFTEXT000000855524
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Cité par 3 textes
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ARRETE · abroge