Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 avril 1982 INSPECTION SANITAIRE ET QUALITATIVE DES ANIMAUX VIVANTS ET DES DENREES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE: LE TAUX DE VACATION HORAIRE DES PREPOSES SANITAIRES EST MAJORE DE 10% LORSQUE LES INTERESSES ONT PARTICIPE AU CYCLE DE FORMATION RELATIF A L'INSPECTION EN ABATTOIR DES VIANDES DE BOUCHERIE ET DE CHARCUTERIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 avril 1982
Publié le5 mai 1982
PublicationJORF du 5 mai 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000678676
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°66-619 du 10 août 1966 · application
Arrêté du 8 avril 1968 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge