Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 janvier 1952 MODIFICATION A L'ARRETE DU 23-02-1946, MODIFIE, RELATIF AU PERSONNEL MEDICAL ET ADMINISTRATIF DES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER (L'ART. 10 BIS DEVIENT L'ART. 10 TER; COMPLEMENT AUDIT ARTICLE : OCTROI DU TITRE D'ANCIEN RESIDENT PAR UN JURY PRESIDE PAR LE DIRECTEUR DU CENTRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 janvier 1952
Publié le3 février 1952
PublicationJORF du 3 février 1952
IdentifiantJORFTEXT000000474858
RéférenceArrêté du 21 janvier 1952 MODIFICATION A L'ARRETE DU 23-02-1946, MODIFIE, RELATIF AU PERSONNEL MEDICAL ET ADMINISTRATIF DES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER (L'ART. 10 BIS DEVIENT L'ART. 10 TER; COMPLEMENT AUDIT ARTICLE : OCTROI DU TITRE D'ANCIEN RESIDENT PAR UN JURY PRESIDE PAR LE DIRECTEUR DU CENTRE), JO du 3 février 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 23 février 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 juillet 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000474858, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).