Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juillet 1986 RELATIF A LA MODIFICATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES TECHNICIENS DE GENIE RURAL DU CADRE LATERAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juillet 1986
Publié le18 juillet 1986
PublicationJORF du 18 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000474994
RéférenceArrêté du 10 juillet 1986 RELATIF A LA MODIFICATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES TECHNICIENS DE GENIE RURAL DU CADRE LATERAL, JO du 18 juillet 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 4 décembre 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 mars 1992 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000474994, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).