Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 décembre 1980 COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE:TECHNICIENS DE GENIE RURAL DU CORPS METROPOLITAIN ET DU CORPS LATERAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 décembre 1980
Publié le11 décembre 1980
PublicationJORF du 11 décembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000680020
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